CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Préambule
Le Client est invité à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente avant de procéder à toute commande effective auprès de la boutique en ligne « Les Délices de Candice ».
En validant sa commande, le Client déclare accepter sans réserve les termes de celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente.
Identification de l’auteur de l’offre :
ULYSSE ET PÉNÉLOPE sarl
1 passage Gastaud
06100 Nice
N° SIRET 828 475 772
Article 1 – Objet et Commande
1-1Objet
Tous les articles mis en vente dans la boutique en ligne « Les Délices de Candice » sont présentés en respect du code de la consommation, c’est à dire permettant au Client, lors de sa commande définitive, de connaître les caractéristiques essentielles du produit qu’il aura décidé d’acheter.
Tous les articles sont vendus dans la limite des stocks disponibles. Si, toutefois, un article en rupture de stock était commandé, la boutique en ligne « Les Délices de Candice » s’engage à prendre contact avec l’acheteur afin de convenir avec lui de la suite à donner à cette commande. Un délai supplémentaire de 6 semaines sera à prendre en compte pour toute commande mise en attente de stock disponible.
Les différentes définitions d’écran, ainsi que les différents modèles, justifient que les couleurs peuvent différer légèrement des couleurs réelles.
Tous les articles commandés à la boutique en ligne « Les Délices de Candice » sont destinés à l’usage personnel du client, les clients ou les destinataires s’interdisent toute revente partielle ou totale de ceux-ci.
1-2 Commande
Le Client souhaitant passer une commande via la boutique en ligne « Les Délices de Candice », devra remplir le formulaire qui sera mis à sa disposition par le site en y renseignant ses coordonnées : nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail.
Le Client, en « cliquant » afin de valider sa commande définitive, manifestera son engagement à respecter les termes de celle-ci et son accord avec les présentes Conditions Générales de Vente.
Toute commande passée auprès de la boutique en ligne « Les Délices de Candice » sera confirmée par e-mail au Client avec « Confirmation de Commande » dans les meilleurs délais.
Article 2 – Prix et modes de règlement
2-1 Prix
Le prix de vente est indiqué pour chacun des articles en Euro (€) et toutes taxes comprises (T.T.C.). Ces prix de vente sont indicatifs et peuvent évoluer à tout moment et toute erreur technique et/ou typographique ne saurait engager la boutique en ligne « Les Délices de Candice » et ouvrir droit à réclamation.
2-2 Mode de règlement
Tous les articles en vente au sein de la boutique en ligne « Les Délices de Candice » sont payable à la Commande. Aucun article ne sera expédié à l’acheteur sans que celui-ci n’ait réglé au préalable 100% du prix de vente T.T.C. ainsi que les éventuels frais de livraison afférents. Le prix T.T.C., ainsi que les éventuels frais de livraison afférents seront récapitulés dans la « Confirmation de Commande ».
Les moyens de paiement acceptés sont les suivants :
-Carte Bancaire via PAYPAL
Article 3 – Livraison
3-1 Mode de livraison
Les articles commandés sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande. Au préalable, celui-ci aura reçu un e-mail lui récapitulant sa commande et lui indiquant le numéro de suivi de colis.
Le transporteur de la livraison sera la société LA POSTE.
Pour les livraisons hors France Métropolitaine, Monaco et DOM, le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de l’article dans le pays de réception de la commande. La boutique en ligne ne saurait être tenue responsable du défaut d’acquittement des taxes au paiement desquelles est tenu le client.
En cas de retard de livraison, le client devra en informer la boutique en ligne « Les Délices de Candice » par e-mail à l’adresse suivante : [email protected]
Le nécessaire sera mis en œuvre afin de faire démarrer une enquête et de tenir le client informé des suites.
La boutique en ligne « Les Délices de Candice » décline toute responsabilité en cas de perte de colis, d’allongement du délai de livraison ou de grève par le transporteur.
En cas de dommages causés aux articles durant l’expédition ou d’erreur dans la nature et/ou la quantité des produits aux vues des informations indiquées dans le bon de commande, le client devra en informer la boutique en ligne « Les Délices de Candice » dans un délai de 8 jours suivant la réception du colis.
Au-delà de ce délai aucune réclamation ne pourra être acceptée.
3-2 Délais de livraison
Les délais annoncés au sein de la boutique en ligne s’entendent en jours ouvrés (hors samedi, dimanche et jours fériés).
Les commandes sont traitées, préparées et expédiées dans un délai de 48 heures maximum à compter de la réception et de la validation du règlement de celle-ci.
La boutique en ligne « Les Délices de Candice » se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande ou toute livraison en cas de refus d’autorisation de prélèvement de carte bancaire et/ou autre paiement, ainsi qu’en cas de non paiement ou de fraude, et de poursuivre les auteurs de cette dernière.
La boutique en ligne « Les Délices de Candice » se réserve en tout état de cause le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un différend relatif au paiement d'une commande antérieure.
La boutique en ligne « Les Délices de Candice » sera dégagé de son obligation de livrer la marchandise en cas de :
- Survenance d’un cas de force majeur. Sont considérés comme étant des cas de force-majeur les cas fortuits habituellement admis par la jurisprudence française.
- Inexécution par le client de l’une de ses obligations (paiement du prix, exactitude des informations communiquées par le client…)
Article 4– Remboursements et échanges
4-1 Délai de rétractation
Le client dispose d’un délai de rétractation de 7 jours francs à compter de la réception de sa commande pour son échange ou son remboursement (à l’exception des frais d’expédition et de réexpédition qui restent à la charge du client).
Passé ce délai aucun échange ou remboursement ne sera accepté.
Le client s’engage à réexpédier le ou les articles dans les mêmes conditions que celle de l’expédition après avoir notifié par e-mail à [email protected] son intention de faire valoir son droit de rétractation. Celui-ci court à compter du jour de réception du ou des articles.
Le client est le seul responsable du colis et de son contenu durant le retour du ou des articles, il est invité à prendre toutes les dispositions nécessaires afin de s’assurer contre tout vol, perte ou détérioration.
La boutique « Les Délices de Candice » ne saura être tenue responsable des pertes, vols ou détériorations durant l’acheminement.
4-2 Mode de remboursements et échanges
En cas d’erreur dans la livraison ou d’échange, tout article à échanger ou à rembourser devra être retourné à « Les Délices de Candice » dans son ensemble et dans son état et emballage d’origine, en Lettre Max ou Colissimo Recommandé, à l’adresse suivante :
Les Délices de Candice
17 rue de la Préfecture
06300 Nice
Tout colis ne sera accepté que s’il a été préalablement signalé à la boutique en ligne « Les Délices de Candice ».
La rétractation effectuée dans le délai imparti garantie au client son remboursement (hors frais d’expédition et de réexpédition) sous réserve que le ou les articles soient retournés dans leur état d’origine.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la boutique en ligne « Les Délices de Candice » procédera au remboursement du consommateur dans un délai de 15 jours. Le consommateur sera alors remboursé par recrédit de son compte bancaire (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas.
Article 5 – Garanties
Conformément à l’Art. 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.
Le consommateur est expressément informé que la société « Les Délices de Candice » est le producteur des produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n° 98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.
Article 6 – Règles d’usage de l’internet
Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande. Le consommateur peut écrire à la société « Les Délices de Candice » par e-mail, pour exercer ses droits d’accès, de rectification à l’égard des informations le concernant et figurant dans le fichier de la société, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.
Article 7 – Propriété intellectuelle
La boutique en ligne « Les Délices de Candice » ainsi que tous des éléments (logos, textes, photos, séquences animées ou non…) sont la propriété exclusive de la société Ulysse et Pénélope, dont la marque Les Délices de Candice est déposée.
Toute utilisation, reproduction, exploitation, représentation, adaptation, modification…en tout ou partie et sur quelque support que ce soit, est interdite.